Le PEA ou Plan d’Épargne en Actions est un dispositif permettant de constituer un portefeuille en bourse, en investissant dans des actions d’entreprises françaises ou européennes. En France, il a été institué en 1992 dans le but d’encourager les particuliers à acheter les actions des sociétés.
La détention d’un PEA offre plusieurs avantages fiscaux aux détenteurs. Il est alors très intéressant d’ouvrir un PEA et d’effectuer le premier versement le plus tôt possible. Découvrez dans ce billet les avantages et tout ce qu’il faut savoir avant l’ouverture d’un PEA.
Une fiscalité avantageuse
Le PEA est un produit d’épargne composé de deux comptes à savoir : le compte-espèces et le compte-titres. En général, le compte-espèces est ouvert pour recevoir les virements qui serviront à acquérir des titres dans le compte-titres. Dans ce contexte, les titres éligibles sont entre autres :
- Les parts sociales de SARL ;
- Les actions des sociétés cotées en bourse ;
- Les titres de capital des SC ;
- Les certificats d’investissement ;
- Les certificats mutualistes ;
- Les certificats coopératifs d’investissement ;
- Les actions des sociétés non cotées (selon certaines conditions).
Par la suite, les revenus de ces actifs de PEA bénéficient des nombreux avantages fiscaux prévus par la loi Pacte du 22 mai 2019. Ces avantages varient bien sûr en fonction de la durée de détention du PEA.
L’absence d’impôt sur les dividendes et plus-values investis
Le PEA se présente comme un véritable havre fiscal pour les particuliers français désirant investir en bourse. En effet, la fiscalité du PEA dispense des impôts tous les revenus issus des différents actifs du compte-titres. Dès le premier versement, le détenteur du plan peut capitaliser ses revenus investis sans s’inquiéter des impôts.
Tant qu’il n’effectue aucun retrait ni rachat, les dividendes des parts ou coupons ainsi que les plus-values générées par les investissements ne sont assujettis ni à l’impôt sur le revenu (IR) et ni aux prélèvements sociaux.
La fiscalité en cas de retrait du PEA
Après cinq années d’exécution du PEA sans retrait, à compter du premier jour du versement, les dividendes et plus-values sont totalement exonérés des impôts. L’autre avantage du PEA, c’est qu’en cas d’un retrait après cette période, seuls les prélèvements sociaux sont effectués.
Le taux appliqué concernant ceux-ci depuis janvier 2018 est de 17,2 % et comprend :
- La contribution sociale généralisée ;
- Le prélèvement de solidarité ;
- La contribution au remboursement de la dette sociale.
Par contre, la conséquence fiscale d’un retrait avant 5 ans est l’application d’une taxe d’impôt sur le gain net réalisé en plus des prélèvements sociaux. Mais attention, un retrait avant 5 ans conduit à la clôture du compte, sauf dans certains cas.
Une ouverture facile
À part l’exonération fiscale sur des revenus d’actifs, le PEA est accessible à toute personne physique majeure (minimum 18 ans) intéressée par le marché boursier. La seule condition requise est d’avoir son domicile fiscal en France.
En plus, ouvrir un compte PEA est très facile. Il suffit de se rapprocher d’une banque de France qui se chargera de constituer le PEA en ouvrant le compte-espèces et le compte-titres. Cette dernière peut être une banque traditionnelle, une banque de réseau ou une banque en ligne.
D’après l’alinéa 1 de l’article L221-30 alinéa 1er du code monétaire et financier, il est également possible d’ouvrir un PEA auprès des institutions telles que :
- La Caisse des dépôts et consignations ;
- Une entreprise d’assurance qui relève du code des assurances ;
- Un établissement de crédit ;
- Une entreprise d’investissement.
L’autre avantage, le PEA permet d’accéder à la bourse avec n’importe quel budget. En effet, il est possible d’ouvrir un compte PEA même avec 1 €. À part cette facilité à l’ouverture, il est également remarqué une simplification du système de retrait.
Il est toutefois important de préciser que les personnes morales n’ont pas accès au PEA. Celui-ci est uniquement ouvert aux personnes physiques.
La performance attractive des actions sur le long terme
Le PEA représente un complément aux divers placements d’épargne sécurisés déjà à l’actif d’un particulier comme le fonds d’assurance-vie. Quel que soit la banque ou le courtier, il permet aux détenteurs de bénéficier des hausses des cours des actions et des dividendes dans un cadre fiscal favorable malgré les risques inhérents à ces types de placements.
En effet, le PEA offre l’avantage de capitaliser des dividendes ou des plus-values sur le long terme et sans frottement fiscal. Cela permet de réinvestir une grande partie, voire la totalité de ses revenus dans le PEA en effectuant des placements diversifiés.
La possibilité d’acheter non seulement des actions de sociétés domicilier en Europe, mais également des actions de sociétés dont le siège se trouve en Islande ou en Norvège élargit le champ des investissements.
De plus, des conseillers en gestion de patrimoine sont disponibles pour épauler les détenteurs de PEA, afin de les aider à profiter amplement du marché boursier. Grâce à ces facteurs, les dividendes des actions sont susceptibles de se multiplier au fil des années par effet boule de neige.
Bon à savoir avant l’ouverture d’un PEA
Avant d’ouvrir un compte PEA, il est nécessaire de s’enquérir des conditions et règlementations relatives à la création de comptes, les types de comptes disponibles ainsi que des notions importantes en investissement.
Les règlementations à connaitre à propos de l’ouverture de compte
Le plan d’épargne en actions est un compte monotitulaire, ainsi il est destiné à une et une seule personne physique majeure. Aucun montant minimum n’est exigé au premier versement qui doit être en espèces et non des dividendes de titres. Aussi, le plafond du versement varie en fonction du type de PEA.
Les types de PEA
On dénombre 4 types de PEA différents en raison de leurs caractéristiques. Il s’agit du :
- PEA bancaire ;
- PEA Jeunes ;
- PEA-PME ;
- PEA Assurance.
Encore appelé PEA classique, le PEA bancaire est accessible auprès des banques pour l’acquisition des actions. Le montant de versement est plafonné à 150 000 € pour ce type de PEA. Quant à celui du PEA jeunes, il est fixé à 20 000 €.
Le PEA-PME est institué pour encourager l’investissement dans les PME et les ETI. De son côté, il bénéficie d’un plafond de 225 000 € alors que le plafond de versement du PEA assurance est de 150 000 €.
Autres informations à savoir avant d’investir en bourse
Il est capital de se renseigner sur le fonctionnement et les fondamentaux des marchés de bourse avant de se lancer dans la création d’un PEA. De plus, un potentiel investisseur doit au préalable évaluer ses objectifs d’investissement et ses moyens financiers. Surtout, le PEA est recommandé pour un objectif à long terme (sur 10 ans minimum).
Par ailleurs, le marché boursier est enclin à des fluctuations qui peuvent conduire à une perte temporaire ou définitive de son capital. Avec l’absence de garantie en capital, investir dans un PEA demande de la patience et du sang-froid.
Pour minimiser les risques, il faut opter pour la diversification des investissements au sein de son PEA. Mais, dans tous les cas, il est conseillé d’investir uniquement le capital qu’on est prêt à perdre.