Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse et pensez qu’elle n’aurait jamais dû vous être infligée ? Vous cherchez un moyen de la contester ?
Afin de vous guider dans vos démarches, nous avons élaboré quelques pistes d’action. Il vous incombera alors de définir si une procédure en vaut la peine, et si vous êtes vraiment en mesure d’obtenir réparation.
Et juste avant ça, il est intéressant de redéfinir les grands principes liés à l’excès de vitesse en France.
Les excès de vitesse : ce qu’il faut savoir
Comme tout le monde le sait, un excès de vitesse consiste à dépasser la limite de vitesse autorisée dans une zone précise. Mais il y a des variations au niveau du montant exigé. Ces variations dépendent…
- De la différence par rapport à la vitesse maximale autorisée.
- De l’endroit où le délit a été commis. En l’occurrence, rouler trop vite en ville correspond souvent à des amendes plus gourmandes.
Dans les deux cas, la dette contractée s’accompagne d’une perte de points.
Voilà le barème pratiqué actuellement :
Quelles sont les sanctions pour excès de vitesse hors agglomération ?
- Hors agglomération, il faut débourser 68€ jusqu’à 20km/h de trop, puis 135€ jusqu’à 50km/h. Les points, eux, décroissent à chaque tranche de dix : 1 point pour 20km/h, 2 points pour 30km/h, etc.
Lorsqu’on dépasse les 50km/h, six points sont enlevés sur le permis, et l’amende est de 1500 euros. En outre, une procédure judiciaire est mise en route et les conséquences peuvent être importantes, dont le retrait de permis. - En ville, l’amende est de 135€ quel que soit l’excès de vitesse, jusqu’à 49km/h. Quant aux points, ils vont de -1 à -4, selon une logique linéaire.
En ce qui concerne la récupération des points sur le permis, là encore, tout dépend de la gravité. Pour un petit dépassement, six mois suffisent avant d’effacer l’ardoise. En revanche, il faut attendre trois ans dans les cas plus importants.
Mais alors, comment faire si vous n’êtes pas d’accord avec une amende ? Est-ce une bonne idée ?
Contester une amende pour excès de vitesse : pourquoi et comment ?
Il existe forcément des personnes qui refusent de régler le montant par mauvaise foi…
… Mais il peut y avoir de bonnes raisons à un rejet. Par exemple, vous pourriez avoir l’impression qu’une erreur a été commise. Les plus calés en droit vont, de leur côté, identifier un vice de procédure dans le procès-verbal.
Avant de vous lancer dans une procédure cela dit, nous vous invitons à vous poser les questions suivantes :
- Ai-je vraiment des raisons concrètes et défendables de contester l’amende ?
- Par quel moyen l’excès de vitesse a-t-il été déterminé ?
La deuxième question est particulièrement intéressante. En effet, on distingue les PV établis par un officier de police… et ceux qui ont été automatiquement établis par une machine (communément appelée « flash »).
Dans le premier cas, rares sont les automobilistes (ou autres types de conducteurs) dont la contestation est acceptée. La démarche est extrêmement cadrée. Dans le second, en revanche, c’est plus fréquent… puisque la technologie entre en ligne de compte. Aussi, l’appareil ne parvient pas toujours à photographier correctement la personne au volant.
Nous ne vous encourageons pas à jouer avec cette ambiguïté… mais c’est souvent ce qui fait la différence.
Quoi qu’il en soit, il sera difficile d’engager l’ensemble du processus seul(e). Il y a peut-être une autre solution à envisager… À condition d’y mettre le prix.
Contester une amende pour excès de vitesse : faut-il demander conseil à un spécialiste ?
Il faut d’abord savoir que depuis quelques années, il est possible de contester son PV en ligne si la sanction découle d’une détection par un radar. De nombreux documents sont demandés. La procédure administrative est lourde Généralement, cela suppose de régler quand même la somme… sauf si quelqu’un d’autre est coupable et que vous êtes en mesure d’en donner le nom.
En revanche, la contestation validée permet d’annuler la perte de points dans la plupart des cas.
Si un représentant de l’ordre public est à l’origine du litige, l’équation est encore plus complexe.
Une chose est sûre : pour mettre toutes les chances de votre côté, il convient de faire appel à un avocat permis de conduire. Le code de la route est d’une grande complexité. Les seuls textes de loi ne vous aideront pas forcément à organiser votre rejet de l’amende.
Les magistrats, eux, ont l’habitude des situations de ce type. Ils pourront déterminer le meilleur moyen pour détecter l’erreur. Par ailleurs, ils sont habitués à chercher les vices de procédure au sein des documents. Il y a des détails que seul un juriste est vraiment en mesure de constater.
Encore une fois, réfléchissez bien avant de franchir le pas. Si les frais d’avocat sont supérieurs au montant de l’amende… est-ce vraiment utile ? Pourrez-vous obtenir réparation en demandant une couverture des frais de justice ?
En soi, dans un état de droit, l’on peut imaginer une victoire de votre côté. Que ce soit dans le cadre d’une détection par flash ou par un officier. Mais à quel prix, littéralement ? C’est ce qu’il vous faut établir en amont.
Contester une amende pour excès de vitesse – Notre bilan
En France, il est donc imaginable de contester une amende pour excès de vitesse. Certains l’ont déjà fait, et ont obtenu gain de cause. Souvent, cela concerne les délits constatés par une machine automatique.
Quoi qu’il en soit, prenez le temps de faire peser dans la balance les avantages et les inconvénients que représentent votre démarche.
Certaines personnes ont eu la mauvaise surprise de devoir régler un plus gros montant à la suite de leur contestation. Outre les faits d’avocat, l’interpellation de la justice peut coûter une certaine somme.
Mais il est toujours important de connaître ses droits. Chacun est libre de les exercer, en son âme et conscience. Une chose est sûre : il faut faire attention sur la route !